Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles le site porte-sectionnelle-france.fr collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Nous ne collectons que ce qui sert à répondre à vos demandes et à traiter vos commandes, et nous ne vendons aucune donnée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SAS DRM, 122 rue Amelot, 75011 Paris, SIRET 989 427 869 00015, qui exploite le site sous la marque Porte Sectionnelle France. Pour toute question sur vos données : contact@porte-sectionnelle-france.fr ou 09 72 11 99 74.
Les données collectées
Formulaire de contact ou demande de devis (pose, dépannage)
- Données
- Nom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, message, photos de l’emplacement (3 au plus), configuration de la porte
- Finalité
- Répondre à la demande, établir le devis, organiser l’intervention
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande
Commande en ligne
- Données
- Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, société et SIRET pour un professionnel, configuration de la porte
- Finalité
- Fabrication, livraison, facturation, service après-vente
- Base légale
- Exécution du contrat
Paiement
- Données
- Données de paiement saisies sur la page sécurisée du prestataire (le vendeur n’y a jamais accès)
- Finalité
- Encaissement, prévention de la fraude
- Base légale
- Exécution du contrat
Factures et pièces comptables
- Données
- Identité, adresse, détail de la commande, montant
- Finalité
- Obligations comptables et fiscales
- Base légale
- Obligation légale
Sécurité du site
- Données
- Adresse IP des formulaires (limitation des envois abusifs, conservée quelques minutes en mémoire)
- Finalité
- Protection contre les robots et les abus
- Base légale
- Intérêt légitime
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou demande de devis (pose, dépannage) | Nom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, message, photos de l’emplacement (3 au plus), configuration de la porte | Répondre à la demande, établir le devis, organiser l’intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Commande en ligne | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, société et SIRET pour un professionnel, configuration de la porte | Fabrication, livraison, facturation, service après-vente | Exécution du contrat |
| Paiement | Données de paiement saisies sur la page sécurisée du prestataire (le vendeur n’y a jamais accès) | Encaissement, prévention de la fraude | Exécution du contrat |
| Factures et pièces comptables | Identité, adresse, détail de la commande, montant | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Sécurité du site | Adresse IP des formulaires (limitation des envois abusifs, conservée quelques minutes en mémoire) | Protection contre les robots et les abus | Intérêt légitime |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable.
Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées au personnel de SAS DRM chargé de vos demandes et de vos commandes. Elles sont transmises, pour la seule exécution de leur mission, aux prestataires suivants :
Prestataire · Rôle
- PrestataireStripe Payments Europe Ltd (Irlande)
- RôlePaiement par carte bancaire
- PrestataireKlarna Bank AB (Suède)
- RôlePaiement en 3 fois, si vous le choisissez ; Klarna traite alors vos données selon sa propre politique
- PrestataireSupabase (base de données)
- RôleEnregistrement des commandes, des demandes de devis et des photos jointes
- PrestataireResend (envoi d’e-mails)
- RôleConfirmations de commande, factures et transmission des demandes à notre équipe
- PrestataireLio (logiciel de facturation)
- RôleÉtablissement et numérotation des factures
- PrestataireTransporteur
- RôleLivraison de la porte (nom, adresse, téléphone)
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement par carte bancaire |
| Klarna Bank AB (Suède) | Paiement en 3 fois, si vous le choisissez ; Klarna traite alors vos données selon sa propre politique |
| Supabase (base de données) | Enregistrement des commandes, des demandes de devis et des photos jointes |
| Resend (envoi d’e-mails) | Confirmations de commande, factures et transmission des demandes à notre équipe |
| Lio (logiciel de facturation) | Établissement et numérotation des factures |
| Transporteur | Livraison de la porte (nom, adresse, téléphone) |
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées (administration fiscale, justice) lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Durées de conservation
Données · Durée
- DonnéesDemande de contact ou de devis sans suite
- Durée3 ans après le dernier échange
- DonnéesDonnées clients (commande, devis accepté, service après-vente)
- DuréeDurée de la relation commerciale puis 5 ans (prescription civile et commerciale)
- DonnéesFactures et pièces comptables
- Durée10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
- DonnéesPhotos jointes à une demande de devis
- DuréeDurée du traitement de la demande, puis supprimées avec elle
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis sans suite | 3 ans après le dernier échange |
| Données clients (commande, devis accepté, service après-vente) | Durée de la relation commerciale puis 5 ans (prescription civile et commerciale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Photos jointes à une demande de devis | Durée du traitement de la demande, puis supprimées avec elle |
Sécurité des données
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les bases de données et le stockage des photos ne sont accessibles que depuis nos serveurs, avec des accès restreints aux personnes qui en ont besoin. Le paiement est entièrement réalisé chez le prestataire de paiement. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous informons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (factures) ;
- limitation du traitement et opposition pour motif légitime, ainsi qu’à toute prospection ;
- portabilité des données fournies pour l’exécution du contrat ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsqu’il fonde le traitement ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@porte-sectionnelle-france.fr ou à SAS DRM, 122 rue Amelot, 75011 Paris. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.